[NotreAssuranceCollective - Le site d'information sur les assurances collectives] : Définition des contrats Article 83

Les "Articles 83" sont des contrats d’assurance de groupe épargne retraite par capitalisation.

Il s’agit d’un régime de retraite à cotisations définies, c’est-à-dire que le montant des cotisations est déterminé.

L’entreprise détermine librement le taux de cotisation qui peut être un % du salaire ou un % d’une tranche ( TRA, TRB, TRC)

L’adhésion est obligatoire pour tous ses salariés ou d’une catégorie déterminée de ceux-ci, pour leur assurer un complément de revenus pendant leur retraite. Ce contrat d’épargne retraite comporte des règles de mise en place et de fonctionnement bien particulier et bénéficie d’avantages fiscaux non négligeables.

Biens utilisés, ces contrats peuvent se révéler plus avantageux qu’une augmentation de salaire, aussi bien pour le salarié que pour l’entreprise elle-même.

| Les avantages fiscaux et sociaux